Juridique

SumTotal Systems Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent au site Internet SumTotal Systems, LLC (le « site Internet ») et aux logiciels, services, produits, ressources, informations, contenus, supports et résultats ou produits résultant desdits services ou produits du site Internet (les « contenus du site »). En utilisant le site Internet ou les contenus du site, vous vous engagez à vous conformer aux Conditions d’utilisation suivantes. Votre usage de certaines ressources mises à disposition sur le site Internet ou la conduite de certaines transactions peuvent être sujets à l’ajout de certaines conditions d’utilisation, qui vous seront communiquées avant votre usage de ces ressources ou la réalisation de ces transactions. Nous nous réservons le droit de modifier, altérer, actualiser ou supprimer des portions des présentes conditions d’utilisation à tout moment. Merci donc de bien vouloir consulter régulièrement ces conditions d’utilisation (ainsi que notre Politique de confidentialité). Le fait que vous continuiez à utiliser le site Internet indique votre acceptation de tout changement. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos conditions d’utilisation, votre seul recours est d’interrompre votre utilisation du site Internet. Le non-respect des présentes conditions d’utilisation par SumTotal Systems, quelle qu’en soit la raison, ne saurait constituer une renonciation au moindre droit d’application, et ce en tout temps.

Conduite en communauté

En utilisant le site Internet ou les contenus du site, vous faites partie de la communauté SumTotal Systems et vous vous engagez à ce que votre usage respecte les droits des autres membres de cette communauté. Plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas : (1) restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser le site Internet ou les contenus du site ou d’acheter tout produit ou service vendu par SumTotal Systems ; (2) agir avec pour intention de menacer, intimider ou harceler tout autre utilisateur du site Internet, ou de façon abusive, illégale, haineuse, sexuellement, racialement ou ethniquement discriminatoire, autrement inacceptable ou nuisible ; (3) utiliser le site Internet pour envoyer des messages publicitaires, supports promotionnels non-sollicités, ou d’autres formes de sollicitation envers d’autres utilisateurs, excepté des manières spécifiées conçues à de telles fins ; ou (4) envoyer, publier, distribuer ou transmettre par l’intermédiaire du site Internet ou ces liens de courriels toute documentation qui ne réponde pas aux exigences des présentes conditions d’utilisation; ou (5) de vous faire passer pour une personne, usurper une identité, falsifier la signature digitale ou manuelle d’une personne ou tenter d’obtenir l’accès non-autorisé aux ordinateurs, logiciels ou données de SumTotal Systems ou de toute autre personne.

Nous nous réservons le droit d’interdire l’utilisation du site Internet ou l’achat de produits et services de SumTotal Systems à tout utilisateur qui, à notre seule discrétion, enfreint les présentes Conditions d’utilisation. Une telle interdiction peut se produire sans que l’utilisateur n’en soit avisé. Si vous pensez qu’un autre utilisateur enfreint ces conditions, vous pouvez en aviser SumTotal Systems, et nous nous efforcerons de résoudre de bonne foi tout problème de cette nature. Cependant, nous n’avons aucune obligation de surveiller le site Internet ou les contenus du site et ne sommes pas responsables de l’exactitude ou la fiabilité d’aucun des contenus du site ni du/de la moindre opinion, conseil ou déclaration communiqué(e) sur le site Internet, ni du moindre comportement diffamatoire, offensant ou illégal de la part d’un utilisateur du site Internet.

SumTotal Systems se réserve le droit d’investiguer des infractions soupçonnées des présentes conditions d’utilisation, y compris la collecte d’informations auprès de l’utilisateur ou des utilisateurs impliqués et de la partie plaignante, le cas échéant, et l’examen de contenus présents sur les serveurs et le réseau SumTotal Systems. Par la présente, vous autorisez SumTotal Systems et ses sociétés affiliées de distribution à coopérer avec (i) les autorités chargées de l’application des lois dans toute enquête d’infraction pénale présumée, et avec (ii) les administrateurs de système chez d’autres fournisseurs de services Internet ou autres réseaux ou infrastructures informatiques, en vue de faire respecter les présentes modalités d’utilisation. Une telle coopération peut requérir de SumTotal Systems de fournir le nom de l'utilisateur, l'adresse IP, ou toutre autre information permettant l'identification.

Téléchargement du logiciel

Tous les logiciels et la documentation téléchargeables depuis le site Internet sont des travaux protégés par des droits d’auteur de SumTotal Systems ou de ces concédants. La détention de logiciels et de documentation appartient au détenteur du droit d’auteur. Vous n’êtes autorisé à utiliser que les logiciels sujets à certaines restrictions contenues dans l’accord de licence de l’utilisateur final accompagnant de tels logiciels. Vous acceptez expressément que tout logiciel ou autres contenus du site téléchargés ou obtenus de toute autre façon par l’utilisation du site Internet se fait à votre discrétion et à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dégât à votre réseau ou système informatique, ou perte de données résultant du téléchargement de logiciel ou d’autres contenus du site.

LÉGENDE DROITS RESTREINTS. Tout logiciel téléchargé depuis le site Internet pour et au nom des États-Unis d’Amérique, ou de ses agences (« gouvernement des É.-U. ») est fourni avec des droits restreints. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain est sujette aux restrictions concernant les articles non-commerciaux, tel stipulé dans DFARS 252.227-7013. Le fabricant est SumTotal Systems, LLC, 1808 North Shoreline Boulevard, Mountain View, Californie 94043.

Décharges et garanties

LE SITE INTERNET ET LES CONTENUS DU SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS LA MOINDRE GARANTIE. SUMTOTAL SYSTEMS ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUTES LES REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, RELATIVES AU SITE INTERNET OU AUX CONTENUS DU SITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ, APTITUDE À L’EMPLOI, TITRE ET NON-CONTREFAÇON.

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Limitation de responsabilité

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Certaines juridictions n’autorisent pas la décharge de certaines garanties implicites, ni la limitation, ni l’exclusion de responsabilité pour des dommages accidentels ou indirects. Par conséquent, certaines des clauses de non-responsabilité, limitations et exclusions ci-dessus sont susceptibles de ne pas s’appliquer à vous.

Liens vers des sites Internet tiers

Le site Internet peut inclure des liens vers divers sites Internet tiers. SumTotal Systems ne fournit ces liens que pour votre convenance. Les dits liens vers des sites de tiers ne sont pas sous le contrôle de SumTotal Systems. Nous n’avons pas examiné tous les sites en lien sur le site Internet et ne sommes pas responsables des contenus disponibles sur ces sites Internet liés. L’apparition d’un lien de tiers sur ce site n’implique pas l’approbation par SumTotal Systems du site relié, son sponsor ou tout autre produit ou service offert sur le site relié. Vous utilisez tout site relié à vos risques et périls.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsable SumTotal Systems et ses dirigeants, collaborateurs, directeurs, agents, fournisseurs et sponsors de tout(e) réclamation, dommage, coût ou autres frais (y compris des frais d’avocat raisonnables) découlant directement ou indirectement de : (1) toute infraction aux présentes conditions d’utilisation ou de toute représentation ou garantie avancée par vous dans les présentes conditions d’utilisation ; et (2) vos activités en lien avec le site Internet ou les contenus du site.

Droit et juridiction applicables

Vous vous engagez à respecter toute loi, statut, ordonnance et réglementation en vigueur applicable à votre utilisation du site SumTotal Systems et votre achat de produits et services sur le site.

Les contenus du site et produits et services disponibles sur le site Internet sont sujets aux contrôles d’exportations américains et ne peuvent être consultés ou utilisés par : (1) un ressortissant ou résident de Cuba, d’Irak, de Libye, du Soudan, de Corée du Nord, d’Iran, de Syrie, ou de tout autre pays pour lequel les États-Unis ont placé un embargo sur les biens ; ou (2) quiconque figure sur la liste des ressortissants expressément désignés (Specially Designated Nationals) du ministère des Finances américain (U.S. Treasury Department) ou dans le tableau des ordres de refus (Table of Denial Orders) du ministère du Commerce américain (U.S. Commerce Department). Vous acceptez ce qui précède et représentez et garantissez que vous n’êtes pas un ressortissant, résident ou sous le contrôle de l’un de ces pays ou que vous ne figurez pas sur une telle liste.

SumTotal Systems contrôle le site Internet (à l’exception des sites tiers reliés) depuis son siège social en Californie, aux États-Unis d’Amérique. SumTotal Systems ne prétend en aucune façon que les contenus du site sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans d’autres sites, et il est interdit d’accéder au site Internet ou aux contenus du site depuis des juridictions où leurs contenus sont illégaux. Si vous choisissez d’accéder à ce site depuis une telle juridiction, vous le faites à vos risques et périls et êtes seul responsable du respect des lois de votre juridiction. Le droit de l’État de Californie, excluant expressément le choix des principes juridiques, s’appliquera à toutes les questions relevant ou découlant de votre utilisation de ce site Internet. Vous reconnaissez également la compétence exclusive des tribunaux de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis d’Amérique ou de tout tribunal fédéral situé dans cet État.

Droit d’auteur et marques de commerce

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Plaintes relatives aux droits d’auteur

SumTotal Systems et ses sociétés affiliées respectent la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez suivre notre Avis et procédure de réclamation en matière d’infraction du droit d’auteur (Notice and Procedure for Making Claims of Copyright Infringement). Conformément au titre 17, du Code des États-Unis, section 512(c)(2), les notifications d’infraction de droit d’auteur revendiquées devraient être adressées à l’agent désigné du fournisseur de service. TOUTE DEMANDE NE RESPECTANT PAS CETTE PROCÉDURE NE RECEVRA PAS DE RÉPONSE.

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