Juridique

SumTotal Systems Conditions d’utilisation

The following Terms of Use apply to the SumTotal Systems, LLC web site (the “Web Site”) and to the software, services, products, resources, information, content, materials and results or output derived from such services or products on the Web Site (“Site Content”). En utilisant le site Internet ou les contenus du site, vous vous engagez à vous conformer aux Conditions d’utilisation suivantes. Votre usage de certaines ressources mises à disposition sur le site Internet ou la conduite de certaines transactions peuvent être sujets à l’ajout de certaines conditions d’utilisation, qui vous seront communiquées avant votre usage de ces ressources ou la réalisation de ces transactions. We reserve the right to modify, alter, update, or remove portions of these Terms of Use at any time, so please check these Terms of Use (and our Privacy Policy) from time to time. Le fait que vous continuiez à utiliser le site Internet indique votre acceptation de tout changement. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos conditions d’utilisation, votre seul recours est d’interrompre votre utilisation du site Internet. Le non-respect des présentes conditions d’utilisation par SumTotal Systems, quelle qu’en soit la raison, ne saurait constituer une renonciation au moindre droit d’application, et ce en tout temps.

Conduite en communauté

En utilisant le site Internet ou les contenus du site, vous faites partie de la communauté SumTotal Systems et vous vous engagez à ce que votre usage respecte les droits des autres membres de cette communauté. Plus particulièrement, vous vous engagez à ne pas : (1) restrict or inhibit any other user from using the Web Site or Site Content or from purchasing any products or services sold by SumTotal Systems; (2) take any action intended to threaten, intimidate or harass any other user of the Web Site, or which is abusive, illegal, hateful, sexually or racially or ethnically discriminatory, otherwise objectionable or harmful; (3) use the Web Site to send unsolicited advertising, promotional material, or other forms of solicitation to other users, except in those specified ways that are designed for such a purpose; or (4) submit, publish, distribute, or transmit through the Web Site or its e-mail links materials that do not meet the requirements of these Terms of Use; or (5) impersonate any person or entity or forge anyone else’s digital or manual signature or attempt to gain unauthorized access to SumTotal Systems’ or any other person’s computers, software or data.

Nous nous réservons le droit d’interdire l’utilisation du site Internet ou l’achat de produits et services de SumTotal Systems à tout utilisateur qui, à notre seule discrétion, enfreint les présentes Conditions d’utilisation. Une telle interdiction peut se produire sans que l’utilisateur n’en soit avisé. Si vous pensez qu’un autre utilisateur enfreint ces conditions, vous pouvez en aviser SumTotal Systems, et nous nous efforcerons de résoudre de bonne foi tout problème de cette nature. Cependant, nous n’avons aucune obligation de surveiller le site Internet ou les contenus du site et ne sommes pas responsables de l’exactitude ou la fiabilité d’aucun des contenus du site ni du/de la moindre opinion, conseil ou déclaration communiqué(e) sur le site Internet, ni du moindre comportement diffamatoire, offensant ou illégal de la part d’un utilisateur du site Internet.

SumTotal Systems reserves the right to investigate suspected violations of these Terms of Use, including the gathering of information from the user or users involved and the complaining party, if any, and examination of material on SumTotal Systems’ servers and network. Par la présente, vous autorisez SumTotal Systems et ses sociétés affiliées de distribution à coopérer avec (i) les autorités chargées de l’application des lois dans toute enquête d’infraction pénale présumée, et avec (ii) les administrateurs de système chez d’autres fournisseurs de services Internet ou autres réseaux ou infrastructures informatiques, en vue de faire respecter les présentes modalités d’utilisation. Une telle coopération peut requérir de SumTotal Systems de fournir le nom de l'utilisateur, l'adresse IP, ou toutre autre information permettant l'identification.

Téléchargement du logiciel

Tous les logiciels et la documentation téléchargeables depuis le site Internet sont des travaux protégés par des droits d’auteur de SumTotal Systems ou de ces concédants. La détention de logiciels et de documentation appartient au détenteur du droit d’auteur. Vous n’êtes autorisé à utiliser que les logiciels sujets à certaines restrictions contenues dans l’accord de licence de l’utilisateur final accompagnant de tels logiciels. Vous acceptez expressément que tout logiciel ou autres contenus du site téléchargés ou obtenus de toute autre façon par l’utilisation du site Internet se fait à votre discrétion et à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dégât à votre réseau ou système informatique, ou perte de données résultant du téléchargement de logiciel ou d’autres contenus du site.

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Décharges et garanties

THE WEB SITE AND SITE CONTENT ARE PROVIDED “AS IS”WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND. SUMTOTAL SYSTEMS ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUTES LES REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, RELATIVES AU SITE INTERNET OU AUX CONTENUS DU SITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ, APTITUDE À L’EMPLOI, TITRE ET NON-CONTREFAÇON.

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Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE NI SUMTOTAL SYSTEMS NI SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN VERTU DU MOINDRE CONTRAT, TORT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE REVENDICATION POUR TOUT DÉGÂT DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉQUENT OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DÉGÂTS DE PERTES DE BÉNÉFICE, BONNE VOLONTÉ, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES NON-TANGIBLES (MÊME EN CAS D’AVERTISSEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE : (1) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE INTERNET, LES CONTENUS DU SITE OU TOUT PRODUIT OU SERVICE ; (2) LE COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUT BIEN, TOUTE DONNÉE, INFORMATION OU TOUT SERVICE ACHETÉ(E) OU OBTENU(E) OU TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SUMTOTAL SYSTEMS ; (3) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE INTERNET ; OU (4) LA DÉPENDANCE ENVERS LE SITE INTERNET OU LES CONTENUS DU SITE OU TOUT PRODUIT OU SERVICE SUR LE SITE INTERNET.

Certaines juridictions n’autorisent pas la décharge de certaines garanties implicites, ni la limitation, ni l’exclusion de responsabilité pour des dommages accidentels ou indirects. Par conséquent, certaines des clauses de non-responsabilité, limitations et exclusions ci-dessus sont susceptibles de ne pas s’appliquer à vous.

Liens vers des sites Internet tiers

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Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir responsable SumTotal Systems et ses dirigeants, collaborateurs, directeurs, agents, fournisseurs et sponsors de tout(e) réclamation, dommage, coût ou autres frais (y compris des frais d’avocat raisonnables) découlant directement ou indirectement de : (1) toute infraction aux présentes conditions d’utilisation ou de toute représentation ou garantie avancée par vous dans les présentes conditions d’utilisation ; et (2) vos activités en lien avec le site Internet ou les contenus du site.

Droit et juridiction applicables

Vous vous engagez à respecter toute loi, statut, ordonnance et réglementation en vigueur applicable à votre utilisation du site SumTotal Systems et votre achat de produits et services sur le site.

Les contenus du site et produits et services disponibles sur le site Internet sont sujets aux contrôles d’exportations américains et ne peuvent être consultés ou utilisés par : (1) a national or resident of Cuba, Iraq, Libya, Sudan, North Korea, Iran, Syria, or any other country to which the United States has embargoed goods; or (2) to anyone on the U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals or the U.S. Commerce Department’s Table of Denial Orders. Vous acceptez ce qui précède et représentez et garantissez que vous n’êtes pas un ressortissant, résident ou sous le contrôle de l’un de ces pays ou que vous ne figurez pas sur une telle liste.

SumTotal Systems contrôle le site Internet (à l’exception des sites tiers reliés) depuis son siège social en Californie, aux États-Unis d’Amérique. SumTotal Systems ne prétend en aucune façon que les contenus du site sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans d’autres sites, et il est interdit d’accéder au site Internet ou aux contenus du site depuis des juridictions où leurs contenus sont illégaux. Si vous choisissez d’accéder à ce site depuis une telle juridiction, vous le faites à vos risques et périls et êtes seul responsable du respect des lois de votre juridiction. Le droit de l’État de Californie, excluant expressément le choix des principes juridiques, s’appliquera à toutes les questions relevant ou découlant de votre utilisation de ce site Internet. Vous reconnaissez également la compétence exclusive des tribunaux de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis d’Amérique ou de tout tribunal fédéral situé dans cet État.

Droit d’auteur et marques de commerce

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Plaintes relatives aux droits d’auteur

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